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Par Laurence-A. Quevillon, Coordonnatrice des services en prévention des violences sexuelles, Centre de prévention et d'intervention pour victimes d'agressions sexuelles, (CPIVAS)
Le consentement sexuel consiste en un accord à participer à une activité de nature sexuelle (que celle-ci implique, ou non, un contact physique). On dit que, pour être valide, le consentement sexuel d’une personne doit être libre, éclairé et enthousiaste.
Pour que son consentement à une relation sexuelle soit libre, et donc valide, une personne doit sentir qu’elle a la possibilité de ne pas consentir. Ainsi, si l’usage de la violence (p.ex. : force physique, menace, manipulation, etc.) amène une personne à dire « oui » à une relation sexuelle, cet acquiescement n’a aucune valeur puisque la personne l’ayant donné était dans l’obligation de consentir. Lorsque j’initie une activité de nature sexuelle, c’est ma responsabilité de recueillir le consentement sexuel de mon/ma partenaire, tout en laissant à cette personne la possibilité de ne pas consentir.
Pour que son consentement à une relation sexuelle soit éclairé, et donc valide, une personne doit posséder suffisamment d’informations pour donner son accord. Il est particulièrement important d’expliciter à cette personne les risques auxquels elle est exposée (p.ex. : risque réaliste de grossesse ou de transmission d’une ITSS). Lorsque j’initie une activité de nature sexuelle, c’est ma responsabilité de fournir les informations, de m’assurer que mon.ma partenaire a compris ce que je lui propose et qu’il.elle consent à ce qui est proposé.
En ce sens, une personne peut consentir à certains types de pratiques sexuelles, mais pas à d’autres (par exemple : consentir à des caresses mutuelles mais pas à une relation sexuelle avec pénétration), ce que je dois respecter.
De façon semblable, pour que son consentement à une relation sexuelle soit éclairé, et donc valide, une personne doit être capable de donner son accord. Lorsqu’une personne a consommé (alcool et/ou drogue), son jugement peut être affecté. On considère alors que cette personne n’est pas en mesure de donner son
accord ; son consentement à une relation sexuelle n’est donc pas éclairé, pas valide. Même si la personne dit « oui » à une relation sexuelle, cet acquiescement n’a aucune valeur puisque la personne l’ayant donné était en état de consommation. Je dois donc m’abstenir d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui a consommé, et ce même si je suis moi-même en état de consommation.
Je peux me contenter d’activités qui ne sont pas sexuelles et recontacter la personne à un moment lors duquel personne n’aura consommé afin de peut-être avoir une relation sexuelle. Bien entendu, je devrai valider le consentement (libre, éclairé et enthousiaste !) de la personne avant d’initier la relation sexuelle (même si la personne se disait consentante lors d’un précédent moment).
La même logique s’applique lorsqu’une personne est endormie ou a perdu conscience (bref, dès qu’une personne n’est pas capable de donner son accord !). Je dois toujours m’assurer que la personne soit dans un état qui lui permette de donner un consentement éclairé, et donc valide, à une relation sexuelle avant d’initier celle-ci.
Il faut faire preuve de jugement et d’empathie pour reconnaître un consentement enthousiaste, et donc valide, à une activité de nature sexuelle. Celui-ci peut être communiqué verbalement ou non, par l’utilisation de paroles et/ou de comportements. L’ensemble des paroles et comportements liés au consentement sexuel d’une personne doit être cohérent. Par exemple, si la personne dit « oui » à une relation sexuelle mais qu’elle pleure et me repousse, je ne dois pas considérer son acquiescement comme un consentement sexuel. Lorsque j’ai le moindre doute quant au consentement de mon.ma partenaire, c’est ma responsabilité de le confirmer explicitement, tout en laissant la possibilité à la personne de ne pas consentir.
Le consentement sexuel doit être renouvelé à chaque fois qu’une activité de nature sexuelle est initiée.
Je dois respecter qu’une personne peut ne pas être consentante à un moment donné, même si nous avons déjà eu une relation sexuelle dans le passé. Je dois aussi respecter qu’une personne peut ne pas être consentante à un moment donné, même si nous sommes en couple. Une personne peut aussi retirer son consentement à une activité de nature sexuelle à tout moment, même si la dite activité est débutée.
Au Canada, l’âge à partir duquel le consentement sexuel est considéré comme recevable est 16 ans. Le consentement sexuel d’une personne âgée entre 12 et 16 ans peut être recevable lorsque certaines conditions concernant l’écart d’âges sont remplies. En effet, le consentement sexuel d’une personne âgée de 12 ou 13 ans est valide si le.la partenaire de cette personne est âgée d’au plus 2 ans de plus qu’elle. De façon semblable, le consentement sexuel d’une personne âgée de 14 ou 15 ans est valide si le.la partenaire de cette personne est âgée d’au plus 5 ans de plus qu’elle. Bien entendu, je devrai valider le consentement (libre, éclairé et enthousiaste !) de la personne avant d’initier la relation sexuelle (même si les conditions concernant l’écart d’âges sont remplies). Dans tous les cas, jusqu’à ce qu’elle ait 18 ans, le consentement d’une personne n’est pas recevable si elle est en position de vulnérabilité par rapport à son.sa partenaire. Je dois donc m’abstenir d’avoir une relation sexuelle avec une personne de moins de 18 ans si je suis plus âgé et que j’exerce une forme d’autorité sur elle (par exemple : si je suis son enseignant.e, son intervenant.e, son.sa coach sportif, son.sa médecin, son.sa patron.ne, son.sa propriétaire de logement ou si j’héberge cette personne, etc.).
Pour certaines personnes, la notion de consentement sexuel peut sembler complexe, mais les efforts faits en ce sens sont essentiels puisqu’ils permettent d’éviter que des agressions sexuelles se produisent (et donc des conséquences importantes à la fois pour la victime et pour la personne ayant initié l’activité de nature
sexuelle !).
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